Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais, après ce qui vient d'être dit, je crois nécessaire d'éclairer l'Assemblée.
Tout d'abord, il ne s'agit pas d'une initiative du président Warsmann, mais d'un projet de loi déposé devant notre assemblée en octobre 2009, rapporté pour avis par la commission des finances, qui visait à élargir la liste des personnes redevables de la Cour des comptes en y incluant les ministres. Cette proposition avait été adoptée par commission des finances à l'unanimité…