Intervention de Charles de La Verpillière

…de telles dispositions perturberaient la vie des collectivités territoriales car on accepterait alors que des conseillers minoritaires puissent à tout instant saisir la Cour des comptes en se plaignant de telle ou telle irrégularité. Et vous savez, mes chers collègues, ce que vaut la présomption d'innocence en ce moment ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)