Intervention de Charles de La Verpillière

Il existe donc, d'une part, une responsabilité politique et, d'autre part, une responsabilité pénale. Ce chapitre y ajoute une troisième responsabilité, d'ordre individuel, ce qui pose un problème de constitutionnalité qui mériterait réflexion.

Je termine, madame la présidente, en indiquant que, s'agissant des exécutifs locaux,…