Intervention de Charles de Courson

Si le Gouvernement nous disait qu'il ne s'agit pas d'une objection de principe – puisqu'il s'agit des principes préconisés par le Gouvernement lui-même – mais d'un problème d'insertion dans tel ou tel texte, nous pourrions en discuter. Or, or il écrit dans son exposé sommaire : « Cette disposition est directement liée à la création d'un nouveau régime de responsabilité des gestionnaires » – ce qui n'est pas exact – « qui soulève des questions de principe qui d'ailleurs n'ont pas leur place dans ce projet de loi », alors même que ces questions ont été tranchées par le Gouvernement…