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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 24 quater, amendement 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Ce n'est pas courageux !

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