Intervention de Michel Mercier

La loi de finances rectificative, récemment, a accueilli plusieurs dispositions.

Ce soir, M. le président Warsmann présente des mesures que le Gouvernement accepte et soutient car elles sont très importantes. C'est le cas, par exemple, de tout ce qui a trait à la coordination par la Cour des comptes de l'activité des chambres régionales afin de mener des enquêtes nationales. Ces dispositions représentent un véritable progrès.

En revanche, le domaine de la responsabilité devant la Cour des comptes ne nous semble pas mûr, pour de multiples raisons dont certaines viennent d'être évoquées par M. Grand, s'agissant notamment des élus locaux.

M'étant déjà exprimé sur le sujet dans la discussion générale, je ne m'y attarderai pas plus longuement, à moins que cela ne s'avère indispensable. Le Gouvernement a présenté des amendements de suppression de tous les articles ayant trait à la responsabilité et accepté la plupart des autres dispositions que le président Warsmann souhaitait voir figurer dans ce texte.