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Intervention de George Pau-Langevin
Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles
—
Article 24 quater
, amendement
105
source
George Pau-Langevin
:
Nec mergitur ! Tant qu'on ne coule pas… (
Sourires.
)
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