Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 24 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mon cher collègue, je suis maire d'une commune de 403 habitants depuis vingt-six ans ; je connais donc un peu la question ! Il n'y a aucun problème : les comptes de ces communes sont apurés administrativement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion