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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 24 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ensuite, arrêtons d'évoquer le problème des petits maires : il n'existe pas de petits maires mais des communes de petite taille.

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