Intervention de Charles de Courson

Certains propos m'étonnent. La commission a voulu accélérer le vote d'un texte proposé par le Gouvernement sur lequel nous nous étions mis d'accord en commission des lois et en commission des finances.

Notre collègue Jean-Pierre Grand a dit des choses inexactes : il existe une procédure d'appel des décisions des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes.