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Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 24 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Grand :

…et souvent portés à la vindicte populaire par les oppositions.

En outre, j'ai pu constater qu'à maintes reprises la chambre régionale se situe sur le terrain de l'opportunité plutôt que sur celui de la régularité. Il faudrait commencer par s'entendre sur les termes : que signifie « régularité » dans le jargon de la Cour des comptes et des chambres régionales ? Nous ne parlons pas le même langage que ces magistrats ! (Murmures sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Quel message allons-nous faire passer ? J'ai bien écouté M. Dosière, que nous savons particulièrement soucieux du bon emploi des deniers publics. La France compte 36 000 maires. Leur responsabilité personnelle peut déjà être mise en cause devant la justice, comme devant les électeurs. Cet article voté par la commission des lois témoigne d'une défiance sans précédent à leur égard – je laisse aux candidats aux élections sénatoriales le soin d'aller l'expliquer à leurs électeurs…

Quel est le risque ? Je ne parle pas des grands présidents de région ou de département, accompagnés par une grosse technostructure qui les met à l'abri de la moindre faute, mais des maires qui peuvent commettre de petites erreurs, que l'on ne manquera pas d'appeler « irrégularités » car le terme peut s'appliquer à des choses même infimes.

Je vous mets donc en garde contre l'adoption de cet article, et ce faisant, je m'exprime comme un des 36 000 maires de France qui commencent à en avoir assez d'être dans le viseur d'une certaine technocratie qui s'est fait élire au Parlement !

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