Intervention de Jean-Michel Clément

Nous comprenons les arguments du ministre. Cependant, notre collègue Tardy souhaite seulement donner aux associations de consommateur les moyens d'agir que le législateur leur refuse. En effet, vous vous opposez à l'action de groupe à chaque fois que nous proposons d'introduire ce dispositif dans un des projets de loi susceptible de faire l'objet d'amendements en ce sens.

En refusant cet amendement et en maintenant le secret, vous placez les consommateurs dans une situation d'exclusion qui ne favorise pas l'action menée en leur faveur par la DGCCRF et les associations de consommateurs. Ces dernières, qui n'ont pas la possibilité d'engager des actions de groupe, manquent de moyens de réaction, alors que les relations contractuelles sont totalement déséquilibrées entre les consommateurs et les opérateurs économiques qui disposent souvent de tous les pouvoirs. La fréquence des contrats léonins que les consommateurs sont dans l'impossibilité de contester individuellement en témoigne.

Sans possibilité d'action collective, il ne reste que le recours à la peur du gendarme. Cet amendement frappé au coin du bon sens explore cette voie ; nous le soutenons.

(L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)