Intervention de Jean-Michel Clément

On nous dira qu'il s'agit d'une pétition de principe, mais, à nos yeux, la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité n'est pas compatible avec les principes élémentaires de notre tradition juridique ni avec l'idée que nous nous faisons du droit républicain. Or l'article facilite au contraire cette procédure. C'est pourquoi nous souhaitons le supprimer.