Intervention de Jean-Pierre Brard

« Laisser du temps au temps », nous dit-on ; mais là n'est pas du tout le sujet ! Est-ce juste, légitime, respectueux ? Voilà la seule question à se poser. Le reste n'est que bavardage, destiné à maquilller une mauvaise politique de soutien à ceux qui se « font des sous » dans des conditions immorales. Vous utilisez la loi pour venir à leur secours, tandis que vous laissez démunis ceux qui veulent simplement accéder aux oeuvres de la création, création pour laquelle qui vous n'avez prévu aucune rémunération – je pense aux créateurs et non à ceux qui les exploitent.

Sur ce sujet, vous ne répondez pas. Ce n'est pas une question de temps, car le temps s'égrène, monsieur le rapporteur, et pendant ce temps-là ils s'enrichissent. Vous poursuivez de pauvres gens, de vieilles grands-mères dont les petits-fils, reçus en vacances, ont profité de leur sommeil pour télécharger. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)