Intervention de George Pau-Langevin

Comme nous l'avons déjà évoqué lors de la discussion générale, nous sommes préoccupés par la manière dont ce texte étend l'usage de l'ordonnance pénale, procédure expéditive qui ne va pas au fond des choses, ne respecte pas les droits de la défense et n'a aucune valeur pédagogique pour les auteurs de faits délictueux.

Nous sommes d'autant plus étonnés du nombre de délits mentionnés dans cet article qu'il s'agit, pour beaucoup, de ces délits de la vie quotidienne dont vous nous expliquiez, pour justifier les jurys citoyens, qu'ils étaient précisément ceux qui étaient insupportables à « M. Tout-le-monde ».

Sont notamment concernés le vol, le détournement d'objet, les destructions et dégradations – qui empoisonnent en effet la vie des habitants de nos quartiers –, le délit de fuite, les délits en matière de réglementations relatives aux transports terrestres, ainsi que divers délits liés à l'usage de produits stupéfiants.

Il s'agit sans doute de les sanctionner par des peines légères ; soit. Mais il y a là une contradiction avec la manière dont vous défendez par ailleurs la comparution, censée faire comprendre à l'auteur du délit le tort qu'il a causé et la gravité de ses actes.

L'ordonnance pénale va supprimer la comparution de l'auteur des faits ou de la partie civile, privant la victime de cette catharsis que peut être l'audience. La justice, avec cette procédure expéditive, perd beaucoup selon moi de sa dignité et de sa solennité.