Intervention de Élisabeth Guigou

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

Je souhaite préciser que je ferai respecter strictement les temps de parole. Je rappelle les règles : deux minutes pour présenter chaque amendement, puis, au maximum, un orateur pour et un orateur contre, disposant également de deux minutes chacun, après quoi nous passerons au vote.