Intervention de Jean Mallot

Dès lors qu'une structure bénéficie d'aides publiques, les tarifs qui y sont pratiqués doivent être opposables. Cela paraît logique. Eh bien non ! Vous l'avez refusé.

Vous l'avez compris, mes chers collègues, pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette proposition de loi, qui n'a d'ailleurs de proposition que le nom. En fait, c'est un texte gouvernemental téléguidé, révélateur de la politique inégalitaire et injuste que vous appliquez depuis neuf ans et à laquelle nous nous opposons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)