Intervention de Jean Mallot

Bonjour le pouvoir d'achat ! Une fois de plus, merci les promesses et les annonces de M. Sarkozy ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues, si vous m'écoutez bien, vous verrez où je veux en venir et combien tout cela est passionnant.

Il est un sujet qui aurait dû être au moins traité dans le PLFRSS. Il ne l'a pas été, mais nous l'abordons à l'occasion de la présente proposition de loi. C'est celui des réseaux mutualistes. D'ailleurs, tous les membres de la CMP en ont convenu : cette question des réseaux mutualistes et des traitements différenciés aurait dû faire l'objet d'un examen dans un PLFSS.

Ce débat concerne la place et le rôle des régimes complémentaires dans le système assurantiel français par rapport au régime dit obligatoire qui est sans cesse affaibli par les déremboursements, les franchises, les dépassements d'honoraires, la mauvaise prise en charge des soins d'optique et dentaires. Du fait de l'affaiblissement de ce régime, nombre de nos concitoyens renoncent à des soins ou les diffèrent. En dehors des affections de longue durée, prises en charge à 100 %, le taux de prise en charge des dépenses d'assurance maladie pour nos concitoyens, est de 55 %. Il y a donc un report de la charge sur les régimes complémentaires, ce qui crée un paradoxe : alors que de plus en plus d'incitations fiscales aident nos concitoyens à financer leurs contrats de complémentaire santé, le système, en déplaçant la charge des régimes obligatoires vers les régimes complémentaires, notamment mutualistes, devient de plus en plus injuste et inégalitaire socialement.

Les réseaux mutualistes peuvent être le moyen d'avoir une meilleure organisation. À cet égard, le débat en commission mixte paritaire a été particulièrement riche. Nous avons pris acte de la recherche par la majorité d'un compromis respectant les principes que nous avions posés : libre choix du médecin par le patient et caractère ouvert des réseaux. Cette démarche expérimentale, qui va probablement être adoptée par la majorité de droite tout à l'heure, devra faire l'objet d'une évaluation suivie, de façon à bien vérifier que ces deux principes sont respectés.

Bien sûr, nous n'oublions pas l'objet initial de la proposition de loi, rappelé par le président Fourcade en commission mixte paritaire : il s'agit de revenir sur des mesures jugées vexatoires par certains syndicats de médecins, en particulier l'obligation de déclarer leurs absences ou congés – mais avouez qu'il est difficile d'organiser la permanence des soins si on ne les connaît pas –, et de défaire le fameux contrat santé-solidarité, qui constitue, pour quelques minutes encore, l'un des rares apports positifs de la loi Hôpital-patients-santé-territoires de 2009. Aux termes de ce contrat santé-solidarité, tout médecin qui s'installe dans une zone sur-dense peut se voir obligé par le directeur de l'ARS d'aller exercer une part de son temps dans une zone sous-dense. S'il n'obtempère pas, le directeur de l'ARS peut mettre à sa charge une contribution à titre de pénalité. Si vous votez le texte, cette contribution sera supprimée.

On voit bien la raison d'être de cette démarche de votre part et de celle du sénateur Fourcade. D'ailleurs, le président de la CSMF a mangé le morceau dans la presse lundi dernier puisqu'il a déclaré, à propos de la suppression de cette mesure, donc de la dévitalisation du contrat santé-solidarité : « Est-ce que cela changera le vote des médecins ? Impossible à dire, mais au moins cela ne peut pas faire de mal ». On voit bien que vous pensez d'abord aux intérêts électoraux bien compris de l'UMP. Les choses sont clairement exprimées et, en tout état de cause, avec vous les déserts médicaux ont de beaux jours devant eux.

Nous aurions aimé trouver dans cette proposition de loi certaines mesures permettant de sortir de la logique de l'hôpital-entreprise posée par la loi HPST, logique dont nous voyons tous les jours qu'elle conduit à une dégradation du service public hospitalier et des conditions de travail des agents qui y servent. En 2010, dix mille emplois ont été supprimés à l'hôpital public, ce qui ne l'empêche pas d'afficher toujours un déficit d'à peu près un demi-milliard. La presse rend aussi compte tous les jours, malheureusement, de suicides et de conditions de travail dégradées de plus en plus fréquents dans les établissements hospitaliers.