Intervention de Jean Mallot

Écoutez bien, mon cher collègue, vous allez tout comprendre.

C'est par excès de zèle que le Gouvernement avait déposé ce texte, anticipant la règle dite du monopole selon laquelle toutes les dispositions à caractère budgétaire et financier sont réservées aux lois de finances et de financement de la sécurité sociale. La règle du monopole était prétendument portée par le projet de loi constitutionnel relatif à l'équilibre des finances publiques que nous venons d'examiner. Or, pour complaire au Sénat et obtenir un vote conforme entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le Gouvernement et la majorité UMP ont accepté d'abandonner cette règle du monopole. Le zèle sous forme de PLFRSS était donc bien inutile !

Deuxième observation liminaire, avant même la promulgation de la loi, le dispositif de la fameuse prime censée faire bénéficier les salariés d'une part du profit de l'entreprise qui les emploie est déjà contourné. La seule obligation de cette loi, c'est la négociation ; le montant de la prime, lui, n'est pas fixé. La presse vient de se faire l'écho de l'attitude de certaines entreprises importantes qui, du fait de l'augmentation de leurs dividendes, sont concernées et qui incluent la négociation sur la prime dans la négociation des accords d'intéressement. Ainsi, ce qui serait attribué au titre de la prime sur les dividendes serait déduit du montant consacré à l'intéressement : le chef d'entreprise reprend d'une main ce qu'il a donné de l'autre, tout cela à enveloppe salariale constante.