Intervention de Rémi Delatte

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, nous voici au terme de la procédure d'examen de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST. Ce texte important apporte des ajustements utiles pour rendre plus opérationnelle la loi HPST qui restera inévitablement une pièce fondamentale de notre législature en matière d'organisation de notre système de santé.

Après une concertation rigoureuse – contrairement à ce qu'a pu affirmer notre collègue Catherine Lemorton –, après des débats riches tant au Sénat que dans cet hémicycle, nous disposons désormais d'un texte consensuel, résultat d'arbitrages de la CMP sensibles, voire subtils, sur plusieurs articles.

Ainsi, si les objectifs poursuivis par l'auteur de la proposition de loi, le sénateur Fourcade, ne sont en aucune façon trahis, ils se trouvent avantageusement enrichis de nos apports respectifs. Je tiens ici à saluer le travail de notre rapporteure Valérie Boyer et du président Pierre Méhaignerie, qui, par leurs propositions et leurs arguments ont su nous faire partager l'importance des enjeux contenus dans les nombreux amendements étudiés tant en commission que lors des discussions en séance publique.

Nos débats ont permis de réaffirmer, si cela devait l'être, la place de l'activité libérale dans notre système de soins et l'importance de la confiance que nous lui portons. J'apprécie, à cet égard, que plusieurs dispositions de cette proposition de loi corrigent les éléments coercitifs de la loi HPST, pour leur préférer des mesures incitatives, donc moins vexatoires, et dont l'efficacité est plus probante.