Intervention de Jean-Pierre Door

Elle n'a pas été très aimable avec le ministre, aujourd'hui absent, et elle aurait pu reconnaître la présence de Mme Nora Berra qui n'avait pas besoin d'entendre autant d'arguments négatifs (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Cette proposition de loi est indispensable parce qu'elle fait vivre la loi HPST défendue par le rapporteur Jean-Marie Rolland. Je rappelle que je fais partie du comité d'évaluation de la loi HPST, présidé par le sénateur Fourcade et qui vient de rendre sa copie.

Vous récusez deux points très positifs, à commencer par les dispositions relatives à la responsabilité civile professionnelle alors qu'elles résultent des conclusions du rapport de Gilles Johanet, …