Intervention de Catherine Lemorton

C'est à la solidarité nationale que la plupart des professionnels de santé doivent d'être solvables. Cela impose donc des devoirs : devoir d'assurer des gardes – lesquelles ne sont plus obligatoire depuis que M. Mattei en a décidé ainsi en 2003 –, devoir de soigner toute personne sur notre territoire, y compris les bénéficiaires de l'AME et de la CMU, c'est-à-dire les plus démunis, ce qui n'est pas toujours le cas, même si vous avez refusé un testing sur la question.

M. Fourcade a eu beau nous dire, pendant la CMP, que c'est son tour de France qui lui a permis de mesurer les difficultés d'application de la loi HPST, nous avons le sentiment qu'il a reçu une commande du Gouvernement pour présenter une PPL qui aborde, au fond, très peu la loi HPST et ne se compose pour l'essentiel que de cavaliers législatifs – je pense au dossier médical sur clé USB ou au dépistage précoce de la surdité –, alors même que la commission ne se prive guère de repousser ces derniers, lorsqu'un amendement de l'opposition, isolé dans un texte, pourrait être dérangeant.

Ce texte n'arrive pas par hasard, mais au moment où les médecins libéraux tentent de trouver un accord sur la convention avec la CNAM, laquelle est, depuis des mois, dans l'impasse la plus totale, notamment sur la question des dépassements d'honoraires.

Pour sortir de cette impasse conventionnelle le Gouvernement cherche donc à caresser les professionnels de santé dans le sens du poil et nous sort de son chapeau, au détour de la première lecture à l'Assemblée nationale, l'article 24, censé régler les trous assurantiels pour certaines professions à haut risque, comme la chirurgie, l'anesthésie ou l'obstétrique. On ne peut que s'en féliciter…