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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 13 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à Mme Catherine Lemorton.

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