Intervention de Valérie Boyer

Au final, concernant ce sujet de la biologie médicale, je pense que nous sommes arrivés à une solution équilibrée : l'ordonnance est désormais ratifiée, les points qui méritaient d'être revus l'ont été ; il est maintenant temps de nous tourner vers l'avenir.

J'aurais souhaité que l'on parle des mutuelles pour conclure mon propos et saluer l'initiative du sénateur Fourcade, à qui ce texte doit décidément beaucoup. La CMP a élaboré une solution de compromis fusionnant les articles 22 et 22 bis. Un décret fixera désormais les principes auxquels devront se soumettre tous les réseaux de soins ; le caractère ouvert des réseaux est désormais inscrit dans la loi, y compris pour les réseaux existants, ce qui signifie que les prochains appels d'offre de ces réseaux devront se faire sans numerus clausus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)