Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 13 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Discussion du texte d'une commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission mixte paritaire :

Au final, concernant ce sujet de la biologie médicale, je pense que nous sommes arrivés à une solution équilibrée : l'ordonnance est désormais ratifiée, les points qui méritaient d'être revus l'ont été ; il est maintenant temps de nous tourner vers l'avenir.

J'aurais souhaité que l'on parle des mutuelles pour conclure mon propos et saluer l'initiative du sénateur Fourcade, à qui ce texte doit décidément beaucoup. La CMP a élaboré une solution de compromis fusionnant les articles 22 et 22 bis. Un décret fixera désormais les principes auxquels devront se soumettre tous les réseaux de soins ; le caractère ouvert des réseaux est désormais inscrit dans la loi, y compris pour les réseaux existants, ce qui signifie que les prochains appels d'offre de ces réseaux devront se faire sans numerus clausus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion