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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 13 juillet 2011 à 9h30
Équilibre des finances publiques — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle est adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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