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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 13 juillet 2011 à 9h30
Équilibre des finances publiques — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'appelle maintenant les articles du projet de loi constitutionnelle sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

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