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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 13 juillet 2011 à 9h30
Équilibre des finances publiques — Discussion générale

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je veux d'abord remercier le président Warsmann, qui a parfaitement expliqué et recadré les choses, en démontrant que le projet de loi ne se limitait pas à la loi-cadre. En réalité, et pour reprendre une image qu'il a lui-même employée, cette loi-cadre constitue une sorte de tunnel à l'intérieur duquel devront se manifester l'initiative parlementaire et gouvernementale. C'est en empruntant ce chemin que nous ramènerons nos comptes vers l'équilibre, et le tracé de ce chemin constitue, à mon sens, une nouveauté fondamentale.

M. Warsmann a notamment eu raison de souligner que le monopole fiscal va se trouver contenu par les lois-cadres, puisqu'on ne pourra pas sortir du tunnel. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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