Intervention de Daniel Garrigue

Monsieur le ministre, le fait que ce projet de réforme constitutionnelle fasse l'objet d'une troisième lecture montre bien qu'il ne suscite pas une adhésion spontanée, y compris au sein de votre propre majorité.

Pourquoi ce texte ?

Je rappelle qu'en matière de gestion des finances publiques, deux objectifs s'imposent déjà à nous : le premier est le respect du pacte de stabilité, la règle des 3 % de déficit, qui devrait constituer notre règle d'or ; le second est un objectif pratiquement mécanique car chacun sait que, au-delà de 35 milliards d'euros de déficit, on accroît la dette publique, alors qu'en maintenant ce déficit à un niveau inférieur, on peut réduire la dette. Ces deux objectifs étant suffisants pour une bonne gestion des finances publiques, le texte que vous proposez n'est rien d'autre qu'une gesticulation ! (« Très juste ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Par ailleurs, est-ce vraiment le moment de discuter de ce texte ?

Monsieur le ministre de la justice, je ne doute pas de votre intérêt pour les questions financières. Toutefois, vous comprendrez que, dans les circonstances actuelles, nous préférerions avoir en face de nous le ministre des finances, afin de lui poser un certain nombre de questions. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)