Intervention de Marc Goua

Sur les dix dernières années, au cours desquelles la droite a été majoritaire, le constat est encore plus accablant : la dette a doublé, passant de moins de 900 milliards d'euros à l'été 2002 à environ 1 800 milliards d'euros à l'été 2012, selon les prévisions de Bercy. Elle a augmenté de 560 milliards d'euros sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Si l'on déduit les 100 milliards d'euros de dette imputables à la crise, le déficit a progressé de 460 milliards d'euros en cinq ans.

Vous nous présentez donc ce projet de loi alors que votre bilan budgétaire et financier est catastrophique. C'est, à coup sûr, le plus mauvais depuis plusieurs décennies.

De plus, vous prétendez créer de nouvelles règles en les superposant à celles existant déjà : raité de Maastricht, article 20 de la loi organique relative au financement de la sécurité sociale, ou encore règle de compensation de toute nouvelle dépense fiscale. Or vous avez allègrement transgressé toutes ces règles les unes après les autres. Il eût fallu commencer par les respecter pour être crédible.

Par ailleurs, instituer une telle modification de notre Constitution à l'extrême fin du mandat de la majorité actuelle est curieux. Votre ambition en la matière est telle que nous nous étonnons que vous n'ayez pas mis en place cette réforme dès le début de la législature ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Cette loi est un texte d'affichage. Cela est tellement vrai que vous ne l'appliquerez pas vous-mêmes. Vous auriez pu décider de la mettre en oeuvre dès à présent – mieux vaut tard que jamais –, mais, au lieu de cela, vous avez décidé de reporter l'application de votre réforme à la période suivant les élections de 2012. C'est bien la preuve qu'il s'agit d'une loi électoraliste destinée à créer un rideau de fumée pour masquer vos erreurs et vos carences.