Intervention de Marc Goua

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous voici parvenus à la dernière lecture du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. Comme nous en avons désormais l'habitude avec le Gouvernement, nous avons été prévenus quasiment la veille pour le lendemain. Cette précipitation ne vise qu'à valider en catimini la négociation avec la droite sénatoriale, qui a finalement soutenu le texte après que le Gouvernement a reculé sur plusieurs points et pratiquement vidé celui-ci de sa substance.

Le projet de loi sera sans doute voté, ce qui laissera au Président de la République la possibilité de réunir le Parlement en Congrès à Versailles. Néanmoins, il est fort peu probable que ce dernier soit convoqué, et ce texte finira par sortir par la petite porte.

Plusieurs raisons expliquent cette situation.

Tout d'abord, personne n'est dupe : vous vous servez du discours vertueux sur la prétendue « règle d'or d'équilibre budgétaire » de nos comptes publics pour masquer votre cruel échec en la matière.