Intervention de Philippe Vigier

Il faut croire, monsieur le ministre, que nous avons eu tort d'avoir raison trop tôt. Après avoir repoussé notre proposition année après année, le Gouvernement nous donne enfin raison. Au nom du groupe Nouveau Centre, je tiens à saluer cette avancée et le chemin parcouru depuis trois ans. Certes, la réforme que nous nous apprêtons à voter n'est pas parfaite. Nos collègues sénateurs ont en effet supprimé le monopole réservé aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale. Je le regrette d'autant plus que je crois comprendre que l'Assemblée nationale est sur la même ligne. Néanmoins l'essentiel du texte réside dans ses mesures relatives aux lois-cadres d'équilibre des finances publiques ainsi qu'au débat et au vote sur le programme de stabilité européen.

Ces mesures sont essentielles car, au-delà des menaces qu'elle fait peser sur la stabilité de la monnaie unique et sur la cohésion de la zone euro, la crise que celle-ci traverse actuellement suffit à démontrer que, pour les marchés, les États sont des biens comme les autres, c'est-à-dire vulnérables et périssables.

Elles sont essentielles si la France veut conserver sa signature triple A, dont la dégradation entraînerait immédiatement une hausse des taux d'intérêts, donc de la dette.

Ainsi, l'écart des taux d'intérêts entre l'Allemagne, qui s'est dotée d'une règle d'équilibre budgétaire dès 2009 – laquelle est appliquée, monsieur Emmanuelli – et la France n'a jamais été aussi haut. Il est donc temps de réagir pour ne pas se laisser décrocher. Nous avons un exemple sous les yeux : il suffit d'observer la situation de la Grèce, de l'Irlande, de l'Espagne ou du Portugal et même, plus récemment, de l'Italie et de l'Angleterre, voire, depuis quelques semaines, des États-Unis. Au moment où les places financières européennes affichent de nets reculs et alors que les cotations à la bourse de Paris ont été suspendues trois heures hier, il est indispensable d'adresser un signal sans ambiguïté aux marchés financiers, en faisant preuve de crédibilité et de responsabilité.

La crise financière n'est pas derrière nous : le risque d'une propagation de la crise de la dette souveraine au coeur de l'Europe exige de la France qu'elle assainisse ses finances publiques. La priorité est bien aujourd'hui de préserver la stabilité financière de la zone euro et d'éviter une éventuelle contagion. Force est de constater que la règle d'or que nous nous apprêtons à voter s'inscrit au coeur de ces deux exigences.