Intervention de Martine Billard

…avec le contrôle du Conseil constitutionnel, qui n'a pourtant aucune compétence en matière financière.

Selon l'heureuse formule de notre collègue sénateur Thierry Foucault, vous voulez faire des parlementaires les « enfants de choeur de la grand-messe de l'austérité » et de nos concitoyens les spectateurs impuissants de la soumission du débat parlementaire et des choix budgétaires aux calculs technocratiques des partisans de la fuite en avant dans la concurrence fiscale, sociale et environnementale. Nous estimons, pour notre part, que l'assainissement nécessaire de nos finances publiques, si nous voulons notamment prévenir un emballement de la dette, passe en priorité par une refonte globale de la fiscalité.

Toute votre politique fiscale a consisté jusqu'alors à accompagner et à favoriser la création de valeurs pour les actionnaires aux dépens de l'intérêt général. Il faut aujourd'hui inverser la vapeur, remettre en cause les cadeaux fiscaux consentis à fonds perdus depuis des années, rétablir la progressivité de l'impôt, instaurer un salaire et un revenu maximum, taxer le capital, dont seuls 20 % des revenus sont soumis à l'impôt, au même taux que les revenus du travail, moduler l'imposition des entreprises et les cotisations patronales en fonction de l'orientation des bénéfices réalisés, mettre en place un pôle financier public permettant de réorienter le crédit vers l'investissement et l'emploi, appuyés sur des choix écologiquement soutenables et socialement utiles.

La réduction du déficit public est urgente. Cependant elle doit résulter d'une volonté politique et de nouvelles orientations, dont votre texte a vocation à barrer l'accès. C'est pourquoi les députés du Front de gauche se prononceront de nouveau contre ce projet de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)