Intervention de Henri Emmanuelli

…alors même que la désignation des membres du Conseil est ce qu'elle est aux termes de la Constitution.

Monsieur Warsmann, vous avez de la démocratie une conception un peu particulière. La majorité nous en a déjà donné un exemple lorsque, après avoir défendu avec vigueur la loi relative au financement de la CADES afin de garantir que la dette sociale ne dépasserait pas 130 milliards d'euros, elle a voté l'année suivante une autre loi pour défaire ce qui venait d'être fait.