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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 13 juillet 2011 à 9h30
Équilibre des finances publiques — Discussion en troisième lecture d'un projet de loi constitutionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :

…et qui est largement au niveau de ce que font d'autres pays développés.

Chers collègues, ce texte est respectueux de la démocratie.

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