Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 juillet 2011 à 9h30
Équilibre des finances publiques — Discussion en troisième lecture d'un projet de loi constitutionnelle
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :En effet, la IVe République, qui a connu bien des vicissitudes, avait notamment souffert d'un affaiblissement financier qui avait conduit notre pays à perdre progressivement sa souveraineté.
Toutefois le fruit de cette remise en ordre s'est perdu au fil du temps, au point que, depuis les années quatre-vingts, nos lois de finances ont été constamment votées puis exécutées en déficit, ce qui nous a conduits à la situation actuelle. Il est urgent de s'attaquer à ce problème.
Mes chers collègues, votre commission des lois a eu, à plusieurs reprises au cours de cette législature, l'occasion de vous le dire avec force. Je peux notamment citer l'adoption, en novembre 2009, d'un rapport parlementaire intitulé Finances publiques : la France au pied du mur. Je rappelle également que votre commission des lois a unanimement appelé l'Assemblée – en vain, hélas ! – à ne pas adopter le programme d'endettement en matière de dette sociale.
