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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 6, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable.

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