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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Après l'article 5 ter, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

J'ai donc du mal à saisir le sens de votre démarche. Si j'ai bien compris, vous voulez un registre nominatif des gens qui habitent sur notre territoire. Je vous réponds que nous ne sommes pas en Suède, quelle que soit l'amitié que nous portons à la famille Bernadotte, pas plus que nous ne sommes en Finlande. Nous n'avons pas affaire à des communautés fermées, qui ont été pendant des centaines d'années le lot de ces pays froids et enneigés dans lesquels les moyens de communication, souvent bloqués, faisaient que la communauté villageoise était très soudée.

Votre exposé sommaire me terrifie. Vous avez crié : « Mais non ! » lorsque je vous ai parlé du fichier de l'INSEE, que je vous aurais volontiers fait parvenir, à titre de cadeau de fin de session. Pourquoi donc voulez-vous avoir un registre nominatif de la population ?

Vous demandez la profession – très bien ; la date et le lieu de décès, ce qui relève des archives et de la généalogie et que nous avons déjà. Vous évoquez ensuite « la composition du ménage », qui peut beaucoup varier ; « la situation administrative », c'est-à-dire : « adresse déclarée, autre nom, documents d'identité ». Excusez-moi, mais, s'il s'agit de savoir si l'on a changé ou pas d'identité, nous sommes non plus dans le fichier administratif, mais dans le fichier policier ! Et vous voulez encore plus : « Diverses informations sont alors regroupées à travers ce numéro personnel », autrement dit : « nom, lieu de naissance, état civil, immigration » – à la manière de ce qui se passe en Suède – et « radiation ».

Pourquoi voulez-vous faire tout cela ? « La mise en place de ce registre permettrait de mieux apprécier les statistiques sur l'immigration » – nous y voilà ! –,…

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