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Intervention de Claude Guéant

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Après l'article 5 ter, amendement 1

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Le Gouvernement demanderait volontiers à l'auteur de l'amendement de bien vouloir le retirer. Il y a une contradiction fondamentale entre l'affirmation que la carte d'identité n'est pas obligatoire et la perspective qui est ouverte à travers cet amendement. J'ajoute que le Gouvernement prendra connaissance avec attention des réflexions que M. Vanneste pourra proposer sur ce sujet.

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