Intervention de Philippe Goujon
Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Après l'article 5 ter, amendement 1
Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :S'il s'agit de travailler sur une fraude sociale, d'autres lieux conviennent mieux pour le faire. Avec ce registre national, qui comprendrait des citoyens français et étrangers, nous ne sommes plus du tout dans le cadre de cette discussion.
Je peux néanmoins vous répondre que cette proposition de loi sécurise les titres d'identité nationaux et que prochainement, comme vous le savez, les titres de séjour des étrangers seront également davantage sécurisés.
