Intervention de Philippe Goujon
Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Après l'article 5 ter, amendement 1
Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement, même si elle attend évidemment avec impatience la constitution sur ce sujet d'un tandem Vanneste-Caresche ! (Sourires.)
Il s'agit là d'une proposition qui dépasse un peu l'objet de cette proposition de loi.
