Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Après l'article 5 ter, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

J'avais en effet retiré un amendement tendant à la même fin, parce que le ministre s'était engagé à ce qu'un rapport de ce type soit rendu.

Je me tourne donc vers vous, monsieur le ministre. Un rapport, cela ne coûte rien, et celui-là nous permettrait au moins d'avoir une idée précise sur l'intérêt ou l'inconvénient d'un tel procédé. Lors de la présentation de cette idée devant M. Besson, celui-ci m'avait même répondu, de façon assez amusante, que je pourrais m'associer à M. Caresche, présent ce jour-là en séance, pour le rédiger. C'est bien volontiers que je le ferais avec un collègue socialiste.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion