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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Après l'article 5 ter, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Je vais vous parler du registre national et du numéro d'identification national. C'est un problème que j'évoque depuis fort longtemps, et cela dans un but extrêmement précis : pouvoir faire face aux fraudes considérables que nous subissons faute d'avoir ce type d'instrument.

Je vous rappelle que, récemment encore, notre collègue M. Tian a établi que, si l'on constate aujourd'hui, en matière de fraude sociale, à peu près 500 millions de fraude, on peut estimer à 20 milliards le coût de l'absence de sûreté dans ces domaines.

Un grand nombre de pays ont un fichier national. C'est le cas de la Suède, de la Finlande, de l'Allemagne,…

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