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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 5, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Il faut savoir que M. Vanneste va proposer, dans un amendement que nous examinerons ultérieurement, la création d'un registre national de la population.

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