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Intervention de Claude Guéant

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 5, amendement 14

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Défavorable. Nous sommes en effet, ainsi que le disait M. Blisko, au coeur du dispositif : sans fichier central, nous ne trouverons pas les usurpateurs. De même – je le dis tout de suite, afin de ne pas avoir à l'indiquer plus tard –, si nous ne disposons que d'un lien faible, nous ne les trouverons pas davantage, sauf au prix de moyens tout à fait démesurés. La question qui se pose est donc celle de savoir si l'on veut ou non lutter contre ce phénomène.

Par ailleurs, monsieur Blisko, je me permets de répéter qu'il serait bon que l'on cesse d'entretenir la confusion entre un fichier de police et ce fichier, qui est administratif. Vous citiez l'exemple – je ne me serais pas permis de l'inventer moi-même – d'empreintes que vous laisseriez sur un micro après je ne sais quelle infraction imaginaire. Dans ce cas, il s'agirait d'une affaire de police et c'est le fichier automatisé des empreintes digitales – le FAED – qui serait utilisé. En revanche, imaginez que vous demandiez une carte d'identité et que l'on vous dise que quelqu'un possède déjà cette identité : grâce à l'empreinte digitale déposée par la personne qui aura usurpé votre identité, nous irons directement à elle.

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