Intervention de Philippe Goujon
Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 5, amendement 14
Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a évidemment rejeté cet amendement, qui viderait le texte de sa substance, puisqu'il vise non pas à privilégier le lien faible, mais à supprimer le fichier central. Selon M. Blisko, cette proposition de loi, qui permet des avancées importantes en matière de lutte contre la fraude identitaire, doit reposer sur autre chose qu'un fichier central.
Je précise que les empreintes digitales sont d'ores et déjà colligées dans des fichiers papier, puisque, lorsque vous vous faites faire une carte d'identité, vous devez déposer vos empreintes. Le texte a pour objet de permettre qu'elles soient désormais enregistrées dans un fichier central, afin qu'il soit possible de vérifier l'identité du détenteur de la carte. Sans fichier, je ne vois pas comment pourrait se faire cette vérification et comment on pourrait éviter que plusieurs titres d'identité identiques ne se retrouvent dans la nature.
En proposant la suppression de l'article 5, M. Blisko ôterait donc à ce texte une partie essentielle de sa vocation, à savoir la lutte contre l'usurpation d'identité.
