Intervention de Claude Guéant
Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 3, amendements 5 18
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
L'Agence nationale des titres sécurisés a un caractère interministériel du fait de la composition de son conseil d'administration. Le Gouvernement a une confiance sans limites dans cette institution.
(Les amendements nos 5 et 18 rectifié , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L'article 3 est adopté.)
