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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 3, amendements 5 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 5 et 18 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 5

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