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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Article 2, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je profite de l'amendement de M. Tardy pour demander au rapporteur si l'on peut, dans le fichier que vous proposez de créer, remonter à une identité depuis l'empreinte.

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