Intervention de Lionel Tardy

L'alinéa 6 de l'article 2 me pose problème, car il propose de stocker des empreintes brutes, alors même que l'élément pertinent pour l'identification, et donc l'usage recherché ici, est constitué par les données déduites de ces images d'empreinte.

Dès lors, il n'est pas utile de stocker ces empreintes, car ce serait courir le risque qu'elles soient volées. Je sais, monsieur le ministre, que vous prendrez toutes les mesures de sécurité possibles à votre niveau ; je n'ai aucun doute là-dessus. Mais vous ne maîtrisez pas forcément tous les détails et vous maîtriserez encore moins les choses si vous avez recours à des sous-traitants. Je prendrai juste un exemple, celui de la société TMG, chargée par les ayants droit du monde de la musique et du cinéma de traquer les internautes pour le compte de la HADOPI.

Il y a quelques semaines, un internaute, qui n'était certes pas débutant mais qui n'a pas non plus utilisé de procédé complexe, est entré sur un serveur que cette société n'avait pas sécurisé. Il y a trouvé des adresses IP d'autres internautes ainsi que des logiciels servant à repérer les téléchargements illégaux. La CNIL a effectué une inspection sur place, qui a duré plusieurs jours. Elle a constaté plusieurs manquements de sécurité, apparemment graves puisqu'elle vient de délivrer une mise en demeure à la société TMG, laquelle a trois mois pour mettre à jour ses normes de sécurité.

Cela montre clairement que, sur internet, il faut mettre en place des dispositifs de sécurité très performants, et encore, sans garantie absolue. Si le jeu en vaut la chandelle, les pirates informatiques – les vrais, pas les adolescents qui téléchargent – ont des moyens énormes et peuvent pirater un système informatique comme celui de Bercy.

Une base de données contenant les empreintes digitales de millions de Français n'aurait pas de prix pour des personnes mal intentionnées. Imaginez ce qui se passerait si elle tombait aux mains d'une mafia ou de gens qui seraient prêts à mettre les moyens pour les obtenir.

Pour assurer la protection de cette base de données, il faudra des sommes considérables. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à les accorder, et surtout, à les accorder sur le long terme ?

Je considère pour ma part que la meilleure solution est encore de ne pas constituer cette base de données, d'autant plus que nous n'en avons pas réellement besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)