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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n°s 3471, 3599).

La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

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